939.339.L’occupation de l’immeuble, conformément à l’article 939.338, doit commencer dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 414.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, l’occupation autorisée en vertu de l’article 939.338 cesse de l’être à l’expiration de ce délai.
